Depuis de nombreuses années, la législation israélienne œuvre activement pour encourager l’alyah, notamment en accordant une série d’avantages fiscaux significatifs aux nouveaux immigrants qui acquièrent un bien immobilier en Israël.
À l’été 2024, cette politique a atteint un point culminant : la Commission des Finances de la Knesset a approuvé une réforme majeure de la réglementation sur la fiscalité immobilière. Désormais, les nouveaux immigrants bénéficient d’un taux exceptionnel de 0,5 % de taxe d’acquisition (Mas Rehisha) sur l’achat d’un logement d’une valeur allant jusqu’à environ 6 millions de shekels.
Concrètement, un nouvel immigrant qui achète un bien de prestige d’une valeur de 6 millions de shekels – s’il s’agit de sa première résidence en Israël – ne paiera aucune taxe d’acquisition sur la tranche allant jusqu’à 2 millions de shekels, et uniquement 0,5 % sur la partie comprise entre 2 et 6 millions.
En d’autres termes, la taxe totale à payer pour un tel achat se limitera à environ 20 000 shekels seulement.
À titre de comparaison, un citoyen israélien qui n’est pas nouvel immigrant, dans le même scénario (première acquisition d’un logement à 6 millions de shekels), devra payer 5 % de taxe d’acquisition sur la tranche entre 2 et 6 millions – soit un montant d’environ 200 000 shekels. Autrement dit, grâce à la réforme, le nouvel immigrant économise près de 180 000 shekels.
On comprend aisément qu’il s’agit d’un avantage fiscal révolutionnaire et sans précédent, qui peut faire économiser aux nouveaux immigrants des sommes considérables. Il est donc essentiel que les olim soient pleinement informés de cette opportunité et puissent en bénéficier.
Il convient de souligner que le droit israélien accorde aux nouveaux immigrants de nombreux autres avantages fiscaux et facilités, destinés à faciliter leur installation en Israël. Cet article présente uniquement l’un des dispositifs les plus importants. Il est vivement recommandé d’examiner avec un avocat spécialisé la manière et le moment optimaux pour exercer ces droits, en fonction de votre situation particulière.
Notre cabinet accompagne depuis des années les nouveaux immigrants et les résidents étrangers francophones dans toutes leurs démarches juridiques et fiscales en Israël. Nous serons ravis de vous assister et de veiller à ce que vous puissiez bénéficier pleinement de vos droits.
Cet article a été rédigé par Maître Aharon Abehssera, avocat expert en droit immobilier, successions et testaments, fort de plus de 10 ans d’expérience dans ces domaines.
Toutes les informations présentées sont à titre général et ne constituent pas un conseil juridique spécifique. Chaque situation doit être analysée individuellement par un avocat compétent.
