La vie est fragile et imprévisible. C’est pourquoi il est recommandé de prévoir à l’avance qui sera habilité à prendre des décisions et à gérer nos affaires personnelles, patrimoniales et médicales dans le cas où, malheureusement, nous ne serions plus en mesure de le faire nous-mêmes.
Depuis quelques années, un document juridique innovant a été introduit dans notre système : le Mandat de Protection Future. Ce mandat permet à toute personne, tant qu’elle est lucide et consciente, de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes de confiance qui seront autorisées à gérer ses affaires personnelles, médicales et financières à l’avenir, en totalité ou en partie, si elle devenait incapable de décider pour elle-même.
Ce document doit être établi par un avocat ayant suivi une formation spécifique et agréé par les autorités compétentes (en Israël, l’Administrateur Général).
Pour bien comprendre l’importance et la révolution apportée par ce mandat, il faut se rappeler ce qui se passait auparavant : avant l’existence du Mandat de Protection Future, lorsqu’une personne perdait ses capacités cognitives ou physiques, ses proches devaient engager une procédure juridique longue et complexe devant le tribunal de la famille, une procédure qui pouvait durer plusieurs mois, voire plus.
Dans le cadre de cette procédure, c’est le tribunal qui désignait l’administrateur (tuteur), et souvent ce n’était pas nécessairement la personne que la personne aurait choisie lui-même.
En cas de désaccord entre les membres de la famille concernant la désignation ou les pouvoirs de l’administrateur, le tribunal pouvait même nommer un tiers étranger, ce qui allait à l’encontre des souhaits de la personne concernée et de sa famille.
En outre, un administrateur désigné par le tribunal était soumis à des obligations de rapport strictes : inventaire des biens, budget prévisionnel, rapports annuels, etc.
Aujourd’hui, grâce au Mandat de Protection Future, chaque personne peut décider à l’avance, en toute sérénité, qui agira en son nom dans ses affaires personnelles, patrimoniales et médicales, ou seulement dans certains domaines qu’elle souhaite préciser.
Elle peut également fixer en détail ses volontés et les limites précises des pouvoirs conférés à son mandataire.
Le grand avantage est que la mise en œuvre du mandat est simple et rapide, sans nécessiter de passer par le tribunal.
En conclusion, le Mandat de Protection Future est un outil juridique moderne qui permet à chacun d’organiser son avenir selon ses propres souhaits et d’éviter à ses proches des procédures lourdes et des situations délicates.
Ce mandat apporte une tranquillité d’esprit tant à la personne qui l’établit (appelée “le mandant”) qu’à sa famille, et permet d’économiser du temps et de l’argent.
L’auteur de cet article est Maître Aharon Abehssera, avocat spécialisé en droit immobilier ainsi qu’en successions et testaments en Israël, avec plus de 10 ans d’expérience.
Les informations contenues dans cet article sont données à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est unique et nécessite une analyse personnalisée par un avocat spécialisé
